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Conditions d'utilisations


SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation. Signification, cette détermination n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez, ou soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus. jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peuvent vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications Votre utilisation continue de ou l'accès à notre site Web ou au service après l'affichage de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les conditions d'utilisation doit nous être adressée à proud.lgbtfrance@gmail.com.