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Conditions générales d'utilisation

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site Web www.proud-lgbt.fr, boutique spécialisée dans les vêtements & accessoires LGBT, et vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et Proud LGBT, entreprise Française immatriculée (ci-après « Proud LGBT »). En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser notre site.

CONFIRMATION

À réception de votre commande, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Notez qu'il est primordial de fournir une adresse mail valide. Nous vous recommandons d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout éventuel échange avec le service client à l’avenir. La confirmation de commande (le reçu) constitue également votre garantie et votre preuve d’achat.

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler vos achats par carte de crédit ou Paypal. Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, toutes les transactions bancaires sont gérées par Stripe. Proud LGBT ne traite aucun numéro de carte de crédit.

PAIEMENT PAR CARTE

Payez en toute sécurité avec votre carte Visa, American Express ou MasterCard sur Internet. Votre paiement est traité par Stripe, avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement à la banque et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que votre banque. Proud LGBT ne facture aucuns frais supplémentaires pour les paiements par carte. Votre banque peut toutefois facturer des frais supplémentaires en fonction de votre carte. Lorsque vous réglez vos achats par carte de crédit, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, Proud LGBT se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande.

TARIFS

Tous les prix affichés sur le site Web de Proud LGBT ( proud-lgbt.fr ) incluent la TVA, conformément à la législation en vigueur. Dans le cas d’une commande dont l’adresse de livraison se situe hors de l’UE, veuillez noter que la TVA sera déduite lors de la validation de la commande, voire avant, selon le pays de livraison du produit. Veuillez noter qu’en cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Sachez que Proud LGBT n’a aucun contrôle sur ces frais et, étant donné qu’ils varient d’un pays à l’autre, Proud LGBT ne peut pas en connaître le montant. Proud LGBT vous conseille de contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Toute commande passée au nom d’une autre personne sans son consentement sera signalée aux autorités. Proud LGBT se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente finalisée. Si un prix est incorrect, Proud LGBT peut être contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé de la meilleure façon. Cette procédure peut être effectuée à tout instant.

Les clients ont la possibilité de renvoyer la commande dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant exercer de son droit de retour doit contacter Proud LGBT pour obtenir l’adresse de retour des produits. Les frais de port de retour sont à la charge du client. Si un produit est endommagé durant le transport, il convient de contacter Proud LGBT dans un délai de 15 jours pour obtenir des informations concernant un dédommagement.

GARANTIE

Durée de la garantie : 30 jours à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication affectant le produit lui-même. Pour demander un remplacement au titre de cette garantie, veuillez utiliser notre formulaire de contact, disponible sur la page « contactez-nous ». Dans l’e-mail, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de commande, et fournir une description détaillée du problème. Enfin, inscrivez « Demande de Remboursement » dans la ligne d’objet de votre e-mail ou de votre courrier. Les frais de port de retour sont à la charge du client. Si Proud LGBT ne constate aucun des défauts décrits ci-dessus, le produit sera renvoyé au client.

Veuillez noter que tout(e) réparation ou remplacement sera facturé(e) dans les cas suivants, même pendant la durée de la garantie.

  • Pannes ou dommages dus à une utilisation incorrecte ou une négligence (chocs, bosses, écrasement, cristal cassé, etc.)

  • Défaillance ou dommage dus à une réparation ou une modification non justifiable

  • Pannes ou dommages dus au feu ou à l’eau ou à une catastrophe naturelle, telle qu’un tremblement de terre

  • Altérations esthétiques survenant en raison de l’usure et du vieillissement normaux (rayures mineures, altération de la couleur du bracelet...)

  • Dans les cas où le point de vente et la date d’achat ne sont pas indiqués sur le bon de garantie, ou si ces informations ont été réécrites

  • Si la garantie n’est pas fournie avec le produit.

Cette garantie vous assure de pouvoir recevoir un remplacement gratuit, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et dans le délai prescrit, et ne restreint aucun droit légitime du client.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous effectuez des achats auprès de Proud LGBT, nous enregistrons certaines informations vous concernant pour honorer votre commande. Proud LGBT traite toutes les informations personnelles comme confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, et si certaines informations sont incorrectes, vous pouvez en demander la modification ou la suppression. Proud LGBT peut également utiliser des cookies, par exemple, pour améliorer votre expérience sur le site Web.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Proud LGBT se réserve le droit d’ajuster les prix, d’imputer des coûts supplémentaires, de modifier sa gamme de produits et les informations associées, et ce, sans préavis. La finalité des images de produits et des textes d’information proposés par Proud LGBT est de refléter les produits aussi précisément que possible. Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous assurer que tous les contenus publiés sur ce site Web soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Proud LGBT ne peut garantir que toutes les images de produits reflètent fidèlement l’apparence réelle des produits ; toutes les images des produits doivent être considérées comme des illustrations. L’affichage des images de produits peut varier selon la configuration des paramètres de couleurs de votre ordinateur.

LIVRAISON ET ANNULATIONS

Proud LGBT expédie ses produits dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux et leurs partenaires. Vous avez le droit d’annuler vos achats et de renvoyer les produits livrés en contactant le service clientèle de Proud LGBT ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Web de Proud LGBT dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits, à condition que les produits aient été déballés et soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Toutefois, le client assume les risques liés au transport des produits retournés à Proud LGBT.

En tant que client, si vous estimez que la livraison de votre commande a tellement de retard que vous ne souhaitez plus finaliser votre commande, il vous incombe de l’annuler. Dans les cas où la commande a été expédiée, le client est tenu de la recevoir. L’annulation n’est pas valide tant que le client ne l’a pas confirmée auprès de Proud LGBT, par e-mail. Si un produit n’est plus disponible, Proud LGBT se réserve le droit d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé au client. Proud LGBT avisera le client en cas de remplacement ou de disponibilité de produits équivalents.

CONDITIONS DES RÉCLAMATIONS

En tant que client, il est important que vous vérifiiez soigneusement les marchandises et produits à réception de votre colis, afin de vous assurer que les produits ne sont pas endommagés et sont corrects. Si votre produit a été endommagé pendant le transport, peu importe que les dommages soient visibles ou dissimulés, vous devez le signaler dès que possible au transporteur. Si vous recevez votre produit et constatez qu’il est endommagé ou qu’il ne correspond pas au modèle commandé, vous devez également nous contacter dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.

Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre service clientèle depuis notre formulaire de contact, disponible sur la page de contact. Veuillez préciser le numéro de commande et le motif de la réclamation ; nous vous recontacterons rapidement. Il en va de même pour les retours. Les produits défectueux renvoyés à Proud LGBT doivent être manipulés comme s’ils n’avaient pas de défaut. Dans tous les cas, lors d’un retour, il est extrêmement important que le produit soit emballé de façon à ne pas être endommagé pendant le transport. Proud LGBT se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des modèles identiques. Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un remboursement intégral. Si un produit renvoyé ne comporte ni erreurs ni défauts, Proud LGBT retournera le produit au client.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Proud LGBT en cas d'erreur dans le cadre de la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. À titre d'exemple, et de manière non limitative, Proud LGBT n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les problèmes d'incompatibilité, les délais de livraison, les périodes d'inactivité, la perte de données, la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ou tout autre préjudice de nature économique.

FORCE MAJEURE

Proud LGBT sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d'exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l'intervention du gouvernement, l'application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l'absence d'État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d'œuvre, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport ou de l'absence de livraison des fournisseurs et l'exposition de l'entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques commerciales et le droit d'auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par Proud LGBT, ses filiales ou ses concédants de licence. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l'autorisation de Proud LGBT. Remerciement à notre créateur de logo pour son aide lors de la création de ce site. 

CONTENUS D'UTILISATEURS

Le site Web www.proud-lgbt.fr peut inclure des contenus générés par les utilisateurs, à partir d'applications de médias sociaux, par exemple. Proud LGBT ne revendique pas les droits de ces contenus (images, photos, vidéos, etc.) et n'assume aucune responsabilité légale à leur égard. Si, par exemple, vous suspectez une violation du droit d'auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes autrement offensé par ces contenus, veuillez contacter notre service clientèle.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits demeurent la propriété de Proud LGBT jusqu'à leur règlement complet.

FRAUDE

Toute fraude sera signalée aux autorités, et Proud LGBT se réserve le droit d’annuler tout achat en cas de suspicion.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web www.proud-lgbt.fr sont régies par la loi Française. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux Français ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de Proud LGBT d'intenter des poursuites à l'encontre d'un utilisateur à son lieu de résidence.

RÉSILIATION

Proud LGBT se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre droit d'utiliser le site Web www.proud-lgbt.fr à sa seule discrétion, par exemple, si Proud LGBT suspecte que vous avez enfreint les présentes conditions générales d'utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

MODIFICATIONS

Proud LGBT se réserve le droit de réviser occasionnellement les présentes conditions générales d'utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et Proud LGBT. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié(e).

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 01-10-2020